Bord Carbonedonnées d’émissions CBAM

Vos clients européens veulent vos émissions réelles. Donnez-leur un dossier vérifiable.

Depuis le 1er janvier 2026, l’importateur européen d’acier, d’aluminium, d’engrais ou de ciment paie le carbone contenu dans vos produits. Sans données vérifiées par installation, il applique des valeurs par défaut majorées, et la différence pèse sur votre prix. Bord Carbone prépare votre dossier d’émissions selon la méthode de l’UE, prêt pour le vérificateur accrédité.

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Flux d’une installation au Maroc vers un client européen Les tonnes de produits quittent l’installation au Maroc, franchissent la frontière douanière de l’Union européenne et arrivent chez le client importateur. Les émissions intégrées les accompagnent : à la frontière, elles sont comptées soit avec les émissions réelles vérifiées, soit avec des valeurs par défaut majorées, plus élevées. Installation au Maroc acier, aluminium, engrais, ciment tonnes de produits exportés t CO₂e intégrées par tonne données réelles vérifiées sinon : valeurs par défaut majorées Frontière douanière de l’UE Déclarant CBAM autorisé déclaration annuelle et certificats Client européen l’importateur Flux d’une installation au Maroc vers un client européen, avec les émissions intégrées comptées à la frontière de l’UE soit en valeurs vérifiées, soit en valeurs par défaut Installation au Maroc t CO₂e intégrées tonnes de produits Frontière de l’UE déclarant CBAM autorisé données vérifiées sinon : par défaut Client européen l’importateur
Schéma de principe, sans échelle : à la frontière, les émissions de vos produits sont comptées avec vos données vérifiées, ou à défaut avec des valeurs par défaut plus élevées.

Ce que votre client européen vous demande

Pour déclarer vos produits, l’importateur doit connaître les émissions intégrées de chaque installation, pas une moyenne d’entreprise. Voici, en pratique, le contenu des questionnaires que reçoivent les exportateurs.

Identification de l’installationNom, adresse, coordonnées, exploitant, et enregistrement dans le registre CBAM pour partager les données avec vos clients.
Produits et codes NCLes marchandises livrées, leur code de la nomenclature combinée et la voie de production utilisée.
Émissions directes par tonneCombustibles, procédés, et pour certains produits le N₂O ou les PFC, attribués à chaque produit.
Émissions indirectesÉlectricité consommée et facteur d’émission, intégrées au CBAM pour le ciment et les engrais.
PrécurseursClinker, ammoniac, fonte, fer de réduction directe ou aluminium brut achetés ou produits sur place.
VérificationLe rapport d’un vérificateur accrédité. Sans lui, votre client doit utiliser les valeurs par défaut.

Selon l’avis du Conseil économique, social et environnemental marocain adopté en août 2025, les produits marocains couverts par le CBAM représentent environ 3,7 % des échanges avec l’Union européenne, dont 2,9 % pour les engrais (Hespress, septembre 2025). Pour une entreprise du secteur dont l’UE est le principal débouché, l’enjeu est bien plus élevé que cette moyenne.

Le calendrier qui s’impose à vos clients

Le CBAM est fixé par le règlement (UE) 2023/956, simplifié en 2025 par le règlement (UE) 2025/2083. Ces dates concernent l’importateur, mais elles fixent le moment où il aura besoin de vos chiffres.

  1. Début de la période définitive. Au-delà de 50 tonnes par an, seul un déclarant CBAM autorisé peut importer.

  2. Date limite de demande d’autorisation pour continuer à importer en attendant la décision.

  3. Début de la vente des certificats, au prix lié aux enchères du marché carbone européen.

  4. Première déclaration annuelle, pour les importations de 2026, et restitution des certificats.

Point cuivre : prochaine échéance. Vos expéditions de 2026 seront donc déclarées en 2027 avec les données que vous aurez fournies, ou avec les valeurs par défaut.

Simulateur : données vérifiées ou valeurs par défaut

Saisissez vos propres chiffres pour voir ce que représente, pour votre client, l’écart entre vos émissions vérifiées et la valeur par défaut. Aucune valeur n’est préremplie : les valeurs par défaut par pays et les prix des certificats sont publiés par la Commission européenne.

Valeurs à saisir, illustratif
Coût estimé avec données vérifiéesà saisir
Coût estimé avec valeurs par défautà saisir
Écart à la charge de l’importateurà saisir

Calcul : tonnes × (émissions par tonne − déduction) × prix du certificat. Estimation illustrative, à partir de vos seules saisies : elle ne remplace ni la déclaration CBAM ni le calcul réglementaire, qui tient compte du code NC, des précurseurs et des règles d’ajustement publiées par la Commission.

Trois façons de travailler ensemble

Prix fixes, hors taxes, annoncés avant de commencer. Les montants en dirhams sont donnés à titre indicatif, au taux d’environ 11 MAD pour 1 € observé en octobre 2026.

Diagnostic écrit

Gratuit

Vous décrivez votre installation, vos produits et les demandes de vos clients. Vous recevez une réponse écrite : données disponibles, manques, priorité, et prix ferme pour la suite.

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Dossier émissions CBAM

dès 2 500 € HT par installation

environ 27 500 MAD HT

  • Périmètre de l’installation et procédés de production
  • Collecte et contrôle des données d’activité
  • Calcul des émissions directes et indirectes selon la méthode de l’UE
  • Plan de surveillance
  • Dossier prêt pour le vérificateur accrédité, et réponses à ses questions
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Suivi trimestriel

450 € HT par trimestre

environ 5 000 MAD HT

  • Mise à jour des données d’activité et des calculs
  • Réponses aux questionnaires de vos clients
  • Préparation de la vérification annuelle
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Comment se déroule le dossier

Le travail suit la méthode de calcul fixée par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2547. Il se fait surtout à distance, avec votre responsable de production et votre service qualité ou énergie.

  1. Périmètre et procédésLes limites de l’installation, les unités de production, les produits CBAM et les précurseurs qui y entrent.
  2. Données d’activitéCombustibles, matières, électricité, production, avec leurs sources : compteurs, factures, analyses de laboratoire.
  3. CalculÉmissions directes et indirectes, attribution aux produits, émissions intégrées par tonne, contrôle de cohérence.
  4. Plan de surveillanceLe document qui décrit comment l’installation mesure et calcule ses émissions, et qui servira chaque année.
  5. Remise au vérificateurUn dossier classé, avec pièces justificatives, que votre vérificateur accrédité peut examiner sans repartir de zéro.

Questions fréquentes

Mon client européen me demande mes émissions : suis-je obligé de répondre ?

L’obligation de déclarer et de payer les certificats CBAM pèse sur l’importateur établi dans l’Union, pas sur vous. Mais sans données réelles vérifiées pour votre installation, il doit utiliser les valeurs par défaut publiées par la Commission, qui sont majorées. Le surcoût lui revient, et il peut en tenir compte dans le choix de ses fournisseurs.

Qu’est-ce qu’une valeur par défaut CBAM ?

C’est une valeur d’émissions par tonne fixée par la Commission européenne par pays et par produit. Pour la période définitive, la plupart de ces valeurs sont majorées de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028, avec un traitement particulier pour les engrais. Elles sont conçues pour être moins favorables que des données réelles bien documentées.

Qui vérifie les émissions ? Bord Carbone peut-il le faire ?

Non. Les émissions réelles doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité pour le CBAM, en principe avec une visite de l’installation lors de la première vérification. Bord Carbone prépare le dossier que le vérificateur examine : il n’est pas un organisme accrédité et ne délivre pas de rapport de vérification.

Les émissions indirectes, liées à l’électricité, comptent-elles ?

Pour le ciment et les engrais, oui : les émissions indirectes liées à l’électricité consommée entrent dans les émissions intégrées soumises au CBAM. Pour le fer et l’acier, l’aluminium et l’hydrogène, seules les émissions directes sont prises en compte pour les certificats. Le dossier les calcule toutes les deux, car les clients et les vérificateurs les demandent souvent.

Que contient le Dossier émissions CBAM à 2 500 € HT ?

Pour une installation : le périmètre et les procédés de production, la collecte et le contrôle des données d’activité, le calcul des émissions directes et indirectes selon la méthode de l’UE, le plan de surveillance, et un dossier ordonné prêt pour le vérificateur accrédité. Le prix exact est confirmé dans le diagnostic gratuit avant tout engagement ; il augmente seulement si l’installation produit beaucoup de produits ou de précurseurs différents.

Combien coûte la vérification par l’organisme accrédité ?

Elle est facturée directement par le vérificateur, en plus du dossier. Son prix dépend de l’organisme, de la taille de l’installation et de la visite sur site. Un dossier complet et cohérent réduit le temps de vérification et les allers-retours.

Pour aller plus loin

CBAM 2026 : ce que votre client européen va vous demanderLa liste des données qu’un importateur européen attend de son fournisseur.Calculer les émissions intégrées d’un produit en acier ou en engraisPérimètre, procédés, précurseurs et émissions indirectes, pas à pas.Vous êtes importateur ?Statut de déclarant, données fournisseurs et déclaration 2027.

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Décrivez votre installation et ce que vos clients vous demandent. Vous recevez un diagnostic écrit, avec les données qui manquent et un prix ferme pour le dossier. Aucun appel commercial non sollicité.

Vos informations servent uniquement à répondre à cette demande. Les données de production ne sont demandées qu’après ce premier échange, par un canal que vous choisissez.

Demande envoyée. Vous recevez une réponse écrite sous deux jours ouvrés, avec la liste des documents utiles au diagnostic.